Legs
Comment tester en faveur de l'ADA d'Espalion ?
Vous souhaitez soutenir l'action de l'ADA d'Espalion ? Pour aider plus particulièrement l'Association de Défense des Animaux d'Espalion, il faut préciser sa dénomination exacte complète et l'adresse de son siège social. Ces renseignements sont indispensables.
L'ADA d'Espalion est adhérente à la Confédération des Sociétés Protectrices des Animaux en France. Fondée en 1926, la Confédération des SPA de France, reconnue d'utilité publique, est exonérée de tous droits de succession : le legs sera intégralement utilisé pour protéger les animaux dans le respect des dernières volontés du testateur.
C'est un devoir pour tous les êtres humains de prêter main forte pour lutter contre les brutalités et autres tourments qui ravalent la dignité humaine au-dessous des bêtes ; de concourir avec les pouvoirs publics pour assurer le respect de la loi qui protège les animaux afin de les aider, les défendre et améliorer leur sort par une assistance sous toutes les formes.
L'ADA d'Espalion assure des missions essentielles. Notre principale mission est d'apporter aide et réconfort aux animaux meurtris par la vie et les hommes. Au refuge, les animaux trouvent asile contre la faim, la misère et la peur, ainsi qu'amour, tendresse et affection. Si vous souhaitez faire bénéficier l'association ADA d'Espalion d'un legs universel ou d'un legs à titre universel et particulier, ces quelques conseils peuvent vous être utiles. Le testament doit être écrit à la main par le testateur lui-même. Si le testateur ne peut écrire, l'intervention d'un notaire est alors nécessaire.
Modèle pour un "Legs universel" :
Je soussigné... (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance), institue pour ma légataire universelle l'association "Défense de l'animal - Confédération des SPA de France", association Reconnue d'Utilité Publique, dont les bureaux administratifs sont 26 rue Thomassin à Lyon (69002), à laquelle je lègue, sans exception ni réserve, tous mes biens, meubles et immeubles, valeurs et argent qui se trouveront au jour de mon décès, composer l'actif de ma succession.
Le legs ci-dessus devra être affecté aux besoins de l'Association de Défense des Animaux d'Espalion, dont le siège est à Espalion (12500), Zone Artisanale de la Bouysse.
Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.
Fait, daté et signé de ma main.
A..., le...
Modèle pour un "Legs à titre universel et particulier" :
Je soussigné... (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance), institue pour ma légataire universel M ... (nom, prénoms, adresse), à charge pour lui de verser à titre de legs particulier, à l'association "Défense de l'animal - Confédération des SPA de France", association Reconnue d'Utilité Publique, dont les bureaux administratifs sont 26 rue Thomassin à Lyon (69002), une somme de (ou "tel immeuble" ou "telle chose") net de tous frais et droits.
Le legs ci-dessus devra être affecté aux besoins de l'Association de Défense des Animaux d'Espalion, dont le siège est à Espalion (12500), Zone Artisanale de la Bouysse.
Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.
Fait, daté et signé de ma main.
A..., le...